*Le terme « INSTITUTION MUSÉALE » désigne des institutions permanentes, à but non lucratif (ou étant rattachées à une institution religieuse ou à une institution d’enseignement ou à une municipalité), œuvrant au service d’une corporation et de son développement, ouvertes au public, et qui réalisent à l'égard des témoins matériels de l'homme et de son environnement l'une ou plusieurs des fonctions suivantes : la recherche, le collectionnement, la conservation, l'éducation et la diffusion. Cette définition inclut les institutions qui poursuivent des objectifs similaires et qui détiennent certaines ou toutes les caractéristiques d'un musée, ou donnant à des musées et à des professionnels de musées les moyens de contribuer à l'avancement des connaissances et au développement des pratiques dans les domaines de la muséologie et de la muséographie.
Le lieu doit être au minimum un bâtiment ou une salle de bâtiment dédiée en permanence à la mise en valeur et à l'interprétation ou de divers contenus à caractère muséal. Ce lieu doit offrir un service d'accueil au public, à partir d'une grille horaire spécifique.